Conditions de Réservation et Règlement Intérieur de Mas Lloretó
Bienvenue à Mas Lloretó !
En effectuant une réservation à Mas Lloretó, vous acceptez les Conditions de Réservation et le Règlement Intérieur suivants. Nous vous prions de les lire attentivement afin de garantir un séjour agréable et sans désagrément. Notre objectif est de vous offrir une expérience confortable et sécurisée.
I. Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet la location de la Résidence de Tourisme Mas Lloretó, numéro d’enregistrement touristique [Numéro d’enregistrement en attente de réception (ex. HUTG-XXXXXX)], située Calle desaminada Mas Lloretó, 08289 Copóns, Barcelone, par le Loueur au Locataire, pour un séjour temporaire à caractère touristique ou de vacances.
II. Acceptation des Conditions
En formalisant la réservation à Mas Lloretó, le client accepte expressément la politique d’annulation, les conditions générales de location et le règlement intérieur détaillé dans ce document. En cas de non-respect de ces conditions de réservation, Mas Lloretó se réserve le droit d’inviter le client à quitter la propriété ou, à défaut, de procéder à son expulsion, le Loueur pouvant retenir le dépôt de garantie et réclamer les dommages et intérêts qui pourraient être occasionnés.
III. Procédure de Réservation
- Destination de Mas Lloretó: Mas Lloretó est destiné aux familles et aux groupes de familles ou d’amis. La propriété se réserve le droit d’admission et d’annulation de la réservation avec des causes justifiées et communiquées au Locataire.
- Acceptation: Le paiement de l’acompte (premier paiement) implique l’acceptation de ces conditions de réservation et du règlement intérieur de Mas Lloretó.
- Paiements:
- Premier paiement: 50% du montant total de la réservation, à effectuer au moment de la formalisation de la réservation par virement bancaire ou Bizum.
- Deuxième paiement: Les 50% restants du montant total seront versés 7 jours avant l’arrivée. Ce paiement peut être effectué de préférence en espèces ou Bizum, ou par virement bancaire si préféré.
- Taxe de Séjour: La taxe de séjour sera réglée à votre arrivée en espèces ou par les moyens de paiement mis à disposition par Mas Lloretó (ex. Bizum, paiement en liquide). Le tarif actuel est de 1,00 €/jour/personne, avec un maximum de 7 jours par personne. Les moins de 16 ans sont exemptés de cette taxe.
- Dépôt de Garantie: À votre arrivée, un dépôt de garantie de 150 € (cent cinquante euros) sera demandé pour couvrir d’éventuels dégâts, dommages à la propriété, perte de clés ou frais de nettoyage supplémentaires dus à une utilisation inappropriée de la maison. Ce dépôt de garantie sera remboursé, le cas échéant, au maximum 3 jours après la date de départ, après inspection du logement. En cas de dégâts ou de toute autre anomalie, la partie proportionnelle sera remboursée une fois le coût des dommages déduit, ce qui sera dûment justifié au Locataire.
- Caractère Personnel et Intransférable de la Réservation et Enregistrement des Hôtes: La réservation est personnelle et intransférable et est considérée comme ferme une fois l’acompte reçu et confirmée par Mas Lloretó. Seules les personnes indiquées dans la réservation et enregistrées à l’arrivée auront le droit de passer la nuit dans le logement. Toute cession de cette location ou sous-location, même sans frais, est totalement interdite.
- Obligation d’Enregistrement: Conformément à l’Article 2 de l’Ordonnance IRP / 418/2010, du 5 août, relative à l’obligation d’enregistrement et de communication à la Direction Générale de la Police, toutes les personnes séjournant dans des établissements d’hébergement en Catalogne doivent obligatoirement s’enregistrer. Par conséquent, une pièce d’identité/passeport ou une documentation équivalente sera demandée à tous les hôtes de plus de 16 ans à leur arrivée, et ils devront signer les documents nécessaires à leur enregistrement.
- Modifications de Réservation: Toute modification de la réservation ne pourra être effectuée que sur demande écrite à info@casaruralmaslloreto.com. Mas Lloretó s’efforcera de répondre aux demandes de modifications, sous réserve de disponibilité. Pour que la modification soit effective, Mas Lloretó devra l’avoir approuvée et confirmée par écrit.
IV. Horaires d’Arrivées et de Départs
- Arrivées (Check-in): De 16h00 à 23h00.
- Départs (Check-out): De 08h00 à 14h00. En cas de planification de votre arrivée/départ en dehors de ces horaires, veuillez nous contacter à l’avance et nous essaierons de nous adapter.
V. Règlement Intérieur et Règles de Vie en Commun
La personne effectuant la réservation est responsable d’informer tous ses accompagnants de ce règlement. Toute infraction à ce règlement pourra entraîner l’expulsion immédiate de Mas Lloretó sans droit à aucun remboursement du montant du séjour, et la rétention totale ou partielle du dépôt de garantie.
- Remise des Clés et Explications: Au début de la période de location, Mas Lloretó remettra les clés et fournira les explications pertinentes relatives au fonctionnement de la maison.
- Tranquillité et Respect: Mas Lloretó se réserve le droit d’admission et d’annulation du contrat aux clients qui perturbent la tranquillité, ne respectent pas les règles élémentaires de vie en commun ou ne respectent pas le règlement intérieur. Le client devra éviter tout bruit susceptible de gêner entre 00h00 (minuit) et 08h00 du matin. Les personnes hébergées ne pourront pas réaliser d’activités gênantes, bruyantes, insalubres, nocives, dangereuses ou illicites dans les installations. Les fêtes, événements ou activités similaires peuvent être organisés s’ils ont été expressément communiqués et autorisés par le Loueur.
- Gestion Responsable de l’Eau: Étant donné que notre maison est alimentée par un réservoir d’eau potable, nous vous demandons instamment de faire un USAGE responsable et conscient de l’eau. Chaque goutte compte.
- Mineurs: Les adultes tuteurs des mineurs seront les seuls responsables de ces derniers, ainsi que des dommages qu’ils pourraient causer aux installations.
- Animaux Domestiques: Pour le moment, nous ne pouvons pas accepter d’animaux domestiques.
- Véhicules: Le stationnement est autorisé dans l’enceinte de la propriété.
- Interdiction de Fumer: Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements. Il est uniquement autorisé à l’extérieur, et avec une extrême prudence en période de risque d’incendie. En cas de tabagisme à l’intérieur de la propriété, un supplément de nettoyage à l’ozone de 75 € (soixante-quinze euros) sera appliqué pour couvrir les frais de désodorisation de l’immeuble et de ses textiles, qui sera déduit du dépôt de garantie.
- Utilisation de la Propriété: Le client fera un usage civilisé de la propriété et de ses biens, en les utilisant comme spécifié et sera responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation pendant son séjour. Le client prendra soin de la propriété et la maintiendra en bon état de propreté. S’il y a un objet cassé ou détérioré en raison d’une mauvaise utilisation, le propriétaire pourra réclamer au client le prix de son remplacement.
- Responsabilité en Cas de Vol: Il est recommandé aux hôtes de ne pas laisser d’objets de valeur à la vue et de sécuriser portes et fenêtres en sortant. Le client ne pourra pas intenter de recours contre Mas Lloretó en cas de vol dans la propriété pendant son séjour, à condition que le Loueur ait pris les mesures de sécurité habituelles et raisonnables.
- Exonération de Responsabilité du Propriétaire: Le propriétaire n’est pas responsable des pertes, dommages, annulations ou dépenses supplémentaires subis par le client ou de toute autre question indépendante de sa volonté.
- Objets Oubliés: Le propriétaire n’est pas responsable des objets perdus ou oubliés dans la maison ; cependant, s’il les trouve, il en informera les clients et un envoi en port dû pourra être convenu.
- Capacité Maximale: Le client respectera le nombre maximum de personnes pouvant passer la nuit dans la maison conformément aux personnes demandées lors de la réservation.
- Visites: Si vous souhaitez recevoir des visites dans la maison, vous devez en informer préalablement les propriétaires.
- Accès du Propriétaire: Le client ne pourra pas refuser l’entrée du Propriétaire ou de son représentant, à condition que la visite ait été demandée à l’avance et pour des motifs justifiés (ex. entretien, réparations urgentes, vérification du respect des règles).
- Service Clientèle: Le client accepte qu’en cas de circonstances imprévues (problèmes météorologiques, coupures de courant, etc.), l’attention de la Propriété pourrait ne pas être immédiate. Contrairement à un hôtel, cet établissement ne dispose pas d’un service d’assistance 24h/24, bien qu’il sera toujours tenté de fournir une réponse aussi rapide que possible à toute circonstance imprévue.
- Mobilier et Ustensiles: En cas de déplacement de mobilier ou d’ustensiles d’un espace à l’autre (entre les chambres et/ou les espaces communs), il est obligatoire de les remettre à leur place d’origine avant le départ.
- Protection du Mobilier et du Linge de Maison: Pour maintenir l’hygiène et le bon état de notre mobilier, nous vous prions d’éviter de placer des valises ou des objets directement sur les lits et le canapé. Le linge de maison (draps, serviettes, etc.) est destiné exclusivement à un usage personnel et ne doit pas être utilisé pour le nettoyage ni à d’autres fins étrangères à sa fonction.
- Nettoyage au Départ: Il est attendu que la maison soit laissée propre et que la cuisine soit rangée avec les ustensiles propres. Dans le cas où le logement se trouverait dans un état de saleté excessive, un coût de nettoyage supplémentaire de 100 € (cent euros) pourra être appliqué et sera déduit du dépôt de garantie.
VI. Conditions d’Annulation
En cas d’annulation de la réservation, Mas Lloretó appliquera les conditions suivantes :
- Les commissions bancaires résultant du remboursement seront à la charge du client.
- L’annulation effectuée par le client dans les sept jours précédant la date d’arrivée entraînera les pénalités suivantes sur le prix total du séjour :
- a) Réservation de deux jours: 50% du prix total du séjour.
- b) Réservation de plus de deux jours et jusqu’à sept jours: 35% du prix total du séjour.
- c) Réservation de plus de sept jours: 25% du prix total du séjour.
- Les pénalités ci-dessus ne seront pas applicables lorsque l’annulation est due à un cas de force majeure, dûment accrédité (ex. certificat médical ou policier).
- Le client a le droit d’annuler la réservation confirmée sans pénalité, à condition que la demande soit faite au moins dix jours avant la date d’arrivée.
- L’annulation de la réservation devra être demandée par écrit à info@casaruralmaslloreto.com.
VII. Traitement des Données Personnelles (RGPD)
Les informations fournies seront traitées conformément à la réglementation sur la Protection des Données Personnelles.
- Responsable du Traitement: Sandie NICOLLET
- Finalité du Traitement: Offrir, fournir et facturer les services d’hébergement à Mas Lloretó, gérer la réservation, se conformer à l’obligation légale d’enregistrement des voyageurs et aux obligations légales et fiscales.
- Légitimation: Le traitement de vos données est basé sur le consentement de la personne concernée, l’exécution du contrat de services et le respect d’une obligation légale (enregistrement des voyageurs selon la réglementation de sécurité publique).
- Destinataires: Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf si la loi l’exige (ex. communication aux forces de sécurité pour l’enregistrement des voyageurs, autorités fiscales) ou si cela est strictement nécessaire pour atteindre la finalité du traitement (ex. plateformes de paiement).
- Droits de la Personne Concernée: Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression (droit à l’oubli), de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, en envoyant votre demande à l’adresse e-mail info@casaruralmaslloreto.com.
- Délai de Conservation: Vos données seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales (ex. comptables, fiscales, enregistrement des voyageurs).
VIII. Juridiction et Législation Applicable
Pour la résolution de toute controverse pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties se soumettent, avec renonciation expresse à leur propre juridiction, aux Cours et Tribunaux d’Igualada, et à la législation espagnole et catalane applicable.
Merci d’avoir choisi Mas Lloretó. Nous souhaitons que votre séjour soit inoubliable. Mas Lloretó. Numéro d’enregistrement de la Generalitat de Catalunya en attente de réception (ex. HUTG-XXXXXX)].