Conditions de Réservation et Règlement Intérieur de Mas Lloretó

Bienvenue à Mas Lloretó ! 🌿

En effectuant une réservation à Mas Lloretó, vous acceptez les Conditions de Réservation et le Règlement Intérieur suivants. Nous vous prions de les lire attentivement afin de garantir un séjour agréable et sans désagrément. Notre objectif est de vous offrir une expérience confortable et sécurisée.

 

I. Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet la location de l’un des deux logements à usage touristique de Mas Lloretó : L’ORENETA, enregistré sous le numéro HUTCC-079349-44, ou EL ROSSINYOL, enregistré sous le numéro HUTCC-079627-39, situés à Calle Diseminada Mas Lloretó, 08289 Copons (Barcelone), par le Bailleur au Locataire, pour un séjour temporaire à caractère touristique ou de vacances.

II. Acceptation des Conditions

En confirmant sa réservation à Mas Lloretó, le client accepte expressément la politique d’annulation, les conditions générales de location ainsi que le règlement intérieur figurant dans le présent document.

En cas de non-respect de ces conditions de réservation, Mas Lloretó se réserve le droit de mettre fin au séjour et d’exiger le départ immédiat du client. À défaut, le Loueur pourra procéder à son expulsion conformément à la législation applicable, retenir tout ou partie du dépôt de garantie et réclamer l’indemnisation de tout préjudice subi.

 

III. Procédure de Réservation

  1. Destination de Mas Lloretó: Mas Lloretó est destiné aux familles et aux groupes de familles ou d’amis. La propriété se réserve le droit d’admission et d’annulation de la réservation avec des causes justifiées et communiquées au Locataire.

  2. Acceptation: Le paiement de l’acompte (premier paiement) implique l’acceptation de ces conditions de réservation et du règlement intérieur de Mas Lloretó.

  3. Paiements:

    • Premier paiement: 50% du montant total de la réservation, à effectuer au moment de la formalisation de la réservation par virement bancaire ou Bizum.

    • Deuxième paiement: Les 50% restants du montant total seront versés 7 jours avant l’arrivée. Ce paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou Bizum.

    • Taxe de Séjour: La taxe de séjour devra être acquittée à l’arrivée, en espèces ou pourra être déduite du dépôt de garantie. Le tarif en vigueur est de 1,75 € par personne et par nuit, dans la limite de 7 nuits. Les mineurs de moins de 16 ans sont exonérés de cette taxe.

  4. Dépôt de Garantie: avant l’arrivée, il sera demandé au Locataire un dépôt de garantie de 150 € (cent cinquante euros) destiné à couvrir d’éventuelles dégradations, dommages causés au logement, perte de clés ou frais de ménage supplémentaires résultant d’une utilisation inappropriée du logement.

Le dépôt de garantie sera restitué, le cas échéant, dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date de départ, après inspection du logement. Toutefois, si des dégradations, dommages ou toute autre anomalie nécessitant une vérification, une évaluation ou une réparation sont constatés, le délai de restitution pourra être prolongé jusqu’à la détermination définitive des montants concernés.

En cas de retenue sur le dépôt de garantie, le solde restant sera restitué au Locataire après déduction du coût des dommages ou frais occasionnés, lesquels seront dûment justifiés.

 

  1. Caractère Personnel et Intransférable de la Réservation et Enregistrement des Hôtes:

La réservation est personnelle et intransférable et est considérée comme ferme une fois l’acompte reçu et confirmée par Mas Lloretó. Seules les personnes indiquées dans la réservation et enregistrées à l’arrivée auront le droit de passer la nuit dans le logement. Toute cession de cette location ou sous-location, même sans frais, est totalement interdite.

    • Obligation d’Enregistrement: Conformément à l’Article 2 de l’Ordonnance IRP / 418/2010, du 5 août, relative à l’obligation d’enregistrement et de communication à la Direction Générale de la Police, toutes les personnes séjournant dans des établissements d’hébergement en Catalogne doivent obligatoirement s’enregistrer. Par conséquent, une pièce d’identité/passeport ou une documentation équivalente sera demandée à tous les hôtes de plus de 16 ans à leur arrivée.

  1. Modifications de Réservation: Toute modification de la réservation ne pourra être effectuée que sur demande écrite à info@casaruralmaslloreto.com. Mas Lloretó s’efforcera de répondre aux demandes de modifications, sous réserve de disponibilité. Pour que la modification soit effective, Mas Lloretó devra l’avoir approuvée et confirmée par écrit.

IV. Horaires d’Arrivées et de Départs

  • Arrivées (Check-in): De 16h00 à 23h00.

  • Départs (Check-out): De 07h00 à 13h00. En cas de planifier l’arrivée/départ en dehors de ces horaires, nous contacter à l’avance.

V. Règlement Intérieur et Règles de Vie en Commun

La personne effectuant la réservation est responsable d’informer tous ses accompagnants de ce règlement. Toute infraction à ce règlement pourra entraîner l’expulsion immédiate de Mas Lloretó sans droit à aucun remboursement du montant du séjour, et la rétention totale ou partielle du dépôt de garantie.

  1. Remise des Clés et Explications: le jour de l‘arrivée, Mas Lloretó remettra les clés et fournira les explications pertinentes relatives au fonctionnement de la maison.

  2. Tranquillité et Respect: Mas Lloretó se réserve le droit d’admission et d’annulation du contrat aux clients qui perturbent la tranquillité, ne respectent pas les règles élémentaires de vie en commun ou ne respectent pas le règlement intérieur. Le client devra éviter tout bruit susceptible de gêner entre 00h00 (minuit) et 08h00 du matin. Les personnes hébergées ne pourront pas réaliser d’activités gênantes, bruyantes, insalubres, nocives, dangereuses ou illicites dans les installations. Les fêtes, événements ou activités similaires peuvent être organisés s’ils ont été expressément communiqués et autorisés par le Loueur.

  3. Gestion Responsable de l’Eau: étant donné que notre maison est alimentée par un réservoir d’eau potable, nous vous demandons instamment de faire un USAGE responsable et conscient de l’eau. Chaque goutte compte.

  4. Mineurs: les adultes tuteurs des mineurs seront les seuls responsables de ces derniers, ainsi que des dommages qu’ils pourraient causer aux installations.

  5. Animaux Domestiques: les animaux domestiques sont admis sous réserve de l’autorisation préalable du Loueur et moyennant un supplément de 8 € par nuit et par animal. Pour des raisons de cohabitation et de bien-être animal, il est interdit aux animaux de monter sur les lits ou les canapés, ainsi que de rester seuls dans le logement.

Le non-respect de ces conditions pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires de nettoyage ou la retenue des coûts liés aux éventuels dommages causés.

  1. Véhicules: le stationnement des véhicules est autorisé gratuitement à l’intérieur de la propriété.

  2. Interdiction de Fumer: Il est interdit de fumer à l’intérieur des appartements. Il est uniquement autorisé à l’extérieur, et avec une extrême prudence en période de risque d’incendie. En cas de tabagisme à l’intérieur de l’appartement, un supplément de nettoyage à l’ozone de 75 € (soixante-quinze euros) sera appliqué pour couvrir les frais de désodorisation de l’immeuble et de ses textiles, qui sera déduit du dépôt de garantie.

  3. Utilisation de l’appartement et des parties communes de la propriété : le Locataire s’engage à faire un usage diligent et respectueux du logement, des parties communes ainsi que de l’ensemble des biens et équipements mis à sa disposition, en les utilisant conformément à leur destination.

Il devra également maintenir le logement dans un état raisonnable de propreté et d’ordre pendant son séjour et sera responsable des dommages, détériorations ou dégradations causés par une utilisation inappropriée ou négligente, que ce soit par lui-même ou par les personnes l’accompagnant.

En cas de casse, perte ou détérioration de tout élément du logement ou de la propriété imputable au Locataire, le Loueur pourra réclamer le montant correspondant à sa réparation ou à son remplacement, sur présentation des justificatifs des frais engagés.

  1. Responsabilité en Cas de Vol: il est recommandé aux locataires de ne pas laisser d’objets de valeur en évidence et de veiller à bien fermer portes et fenêtres lors de leurs absences.

Le Client ne pourra présenter aucune réclamation à l’encontre de Mas Lloretó en cas de vol, cambriolage ou disparition d’effets personnels survenant pendant son séjour, dès lors que le Loueur aura mis en place les mesures de sécurité habituelles et raisonnables.

  1. Exonération de Responsabilité du Propriétaire: Le propriétaire n’est pas responsable des pertes, dommages, annulations ou dépenses supplémentaires subis par le client ou de toute autre question indépendante de sa volonté.

  2. Objets Oubliés: Le propriétaire n’est pas responsable des objets perdus ou oubliés dans la maison ; cependant, s’il les trouve, il en informera les clients et un envoi en port dû pourra être convenu.

  3. Capacité Maximale: Le client respectera le nombre maximum de personnes pouvant passer la nuit dans la maison conformément aux personnes demandées lors de la réservation.

  4. Visites: Si vous souhaitez recevoir des visites dans la maison, vous devez en informer préalablement les propriétaires.

  5. Accès du Propriétaire: Le client ne pourra pas refuser l’entrée du Propriétaire ou de son représentant, à condition que la visite ait été demandée à l’avance et pour des motifs justifiés (ex. entretien, réparations urgentes, vérification du respect des règles).

  6. Service Clientèle: Le client accepte qu’en cas de circonstances imprévues (problèmes météorologiques, coupures de courant, etc.), l’attention de la Propriété pourrait ne pas être immédiate. Contrairement à un hôtel, cet établissement ne dispose pas d’un service d’assistance 24h/24, bien qu’il sera toujours tenté de fournir une réponse aussi rapide que possible à toute circonstance imprévue.

  7. Mobilier et Ustensiles: En cas de déplacement de mobilier ou d’ustensiles d’un espace à l’autre (entre les chambres et/ou les espaces communs), il est obligatoire de les remettre à leur place d’origine avant le départ.

  8. Protection du Mobilier et du Linge de Maison: Pour maintenir l’hygiène et le bon état de notre mobilier, éviter de placer des valises ou des objets directement sur les lits et le canapé. Le linge de maison (draps, serviettes, etc.) est destiné exclusivement à un usage personnel et ne doit pas être utilisé pour le nettoyage ni à d’autres fins étrangères à sa fonction.

  9. Nettoyage au Départ: Il est attendu que la maison soit laissée propre et que la cuisine soit rangée avec les ustensiles propres. Dans le cas où le logement se trouverait dans un état de saleté excessive, un coût de nettoyage supplémentaire de 100 € (cent euros) pourra être appliqué et sera déduit du dépôt de garantie.

VI. Conditions d’Annulation

En cas d’annulation de la réservation, Mas Lloretó appliquera les conditions suivantes :

 

  • Les frais bancaires liés à tout remboursement resteront à la charge du Client.

 

  • Le Client pourra annuler sa réservation sans aucune pénalité, à condition que la demande soit communiquée par écrit plus de sept jours avant la date prévue d’arrivée.

 

  • Toute annulation effectuée dans les sept jours précédant la date d’arrivée entraînera une pénalité équivalente à 100 % du montant total du séjour.

 

  • Toutefois, lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure dûment justifié (par exemple au moyen d’un certificat médical, d’un rapport de police ou de tout autre document justificatif), la pénalité sera réduite à 50 % du montant total du séjour.

 

 

VII. Traitement des Données Personnelles (RGPD)

Les informations fournies seront traitées conformément à la réglementation sur la Protection des Données Personnelles.

  • Responsable du Traitement: Sandie NICOLLET et Pere SOLER BERNAUS

  • Finalité du Traitement: Offrir, fournir et facturer les services d’hébergement à Mas Lloretó, gérer la réservation, se conformer à l’obligation légale d’enregistrement des voyageurs et aux obligations légales et fiscales.

  • Légitimation: Le traitement de vos données est basé sur le consentement de la personne concernée, l’exécution du contrat de services et le respect d’une obligation légale (enregistrement des voyageurs selon la réglementation de sécurité publique).

  • Destinataires: Vos données ne seront pas cédées à des tiers, sauf si la loi l’exige (ex. communication aux forces de sécurité pour l’enregistrement des voyageurs, autorités fiscales) ou si cela est strictement nécessaire pour atteindre la finalité du traitement (ex. plateformes de paiement).

  • Droits de la Personne Concernée: Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression (droit à l’oubli), de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, en envoyant votre demande à l’adresse e-mail info@casaruralmaslloreto.com.

  • Délai de Conservation: Vos données seront conservées tant que la relation contractuelle est maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales (ex. comptables, fiscales, enregistrement des voyageurs).

VIII. Juridiction et Législation Applicable

Pour la résolution de toute controverse pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les parties se soumettent, avec renonciation expresse à leur propre juridiction, aux Cours et Tribunaux d’Igualada, et à la législation espagnole et catalane applicable.

 

Merci d’avoir choisi Mas Lloretó. Nous souhaitons que votre séjour soit inoubliable.

Mas Lloretó 🌿

 

Translator Translator     
Privacidad